Conditions générales de vente
LES PRIX
Nos prix s'entendent toutes taxes comprises, récipients perdus pour les mini caves de 10 litres, bouteilles logées pour les cartons de 6 et 12 bouteilles, hors transport.
Pour une livraison en France continentale, la participation aux frais de port est de 12€ + 2€ par colis.
Pour une livraison en Belgique, la participation aux frais de port est de 30€ + 3€ par colis.
Les prix sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’évolution du marché et des conditions accordées par les viticulteurs.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
LES LIVRAISONS
-Les vins que nous vous proposons sont tous en stock ce qui vous assure une livraison rapide dans les meilleures conditions.
-95% de nos livraisons sont effectuées dans les 72 heures après réception de la commande.
Tous nos vins sont assurés par nos soins pendant leur transport et voyagent à nos risques et périls.
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la commande. En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage afin que vous le contactiez pour convenir d'une nouvelle date de livraison.
Vous êtes tenu de vérifier l'état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur sur le bon de livraison que vous nous adresserez en courrier recommandé par accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises.
Nous nous engageons à procéder à la livraison dans un délai de 30 jours. Néanmoins, nos livraisons s'effectuent habituellement sous une dizaine de jours. Par téléphone, nous pouvons vous communiquer la date approximative de livraison. Cette information est donnée à titre indicatif et ne peut être garantie.
Si la livraison ne pouvait être assurée dans un délai de 30 jours, vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande, demander l'échange du produit ou son remboursement.
La livraison dans le délai ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers La Winery Philippe Raoux.
LES VINS PRIMEURS
Dès réception de votre commande accompagnée de son règlement H.T., nous vous adresserons une facture pro forma HT acquittée valant certificat de propriété.
Au cours du dernier trimestre 2008 au plus tôt, dès la mise à disposition des vins par la propriété, nous vous adresserons la facture définitive sur laquelle apparaîtra le montant de la TVA en vigueur (actuellement 19,60%), majorée d’une participation aux frais de port de 12€ TTC + 2€ par colis pour une livraison en France continentale et de 30€ TTC + 3€ par colis pour une livraison en Belgique.
Vous avez la possibilité, à réception de la facture définitive, de venir retirer votre vin à l'adresse suivante : La Winery Philippe Raoux - Rond-point des Vendangeurs - 33460 Arsac-en-Médoc. Dans ce cas, merci de nous l'indiquer dans les conditions de livraisons lors de votre commande.
PAIEMENT
Tous les vins sont payables à Bordeaux.
En cas de contestation, le Tribunal de Bordeaux est seul compétent.
DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à nos frais, le produit qui ne vous convient pas, en bon état dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement.
GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
La Winery Philippe Raoux s'engage à vous rembourser - après retour des vins à ses frais - chaque bouteille ou Mini-Cave® acheté à La Winery Philippe Raoux qui, après que l'avoir goûté, vous paraîtrait litigieux. Cette garantie s'applique dans la mesure où vous informez notre service qualité du litige dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise.
RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, La Winery Philippe Raoux reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
CAS D'UN MILLESIME EPUISE
Tous nos vins des Domaines Philippe Raoux sont sélectionnés et livrés dans le millésime indiqué. Ils sont disponibles en quantités limitées et servis dans l'ordre d'arrivée des commandes jusqu'à épuisement éventuel des stocks, puis dans un millésime suivant, de même valeur dans la même appellation, sauf avis contraire de votre part.
Concernant les autres vins, ceux-ci sont disponibles dans le millésime proposé, jusqu’à épuisement des stocks.
DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui vous concernent (N° CNIL : 27033).
Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom et adresse et si possible votre référence client.
PROTECTION DES MINEURS
En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi de juillet 1974, la vente d'alcool en France est interdite aux personnes mineures de moins de 16 ans.
En conséquence, l'acheteur s'engage à avoir 16 ans révolus le jour de la passation de la commande.
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE / OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation écrite de notre part, inopposable à notre rencontre, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à notre connaissance.
Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement d'une quelconque de ces dites conditions.
DIRECTION DE LA PUBLICATION
Philippe Raoux SAS
Capital : 1 032 210 €
Siège social : Rond Point des Vendangeurs - D1 - 33460 ARSAC
Téléphone : + 33 5 56 39 71 75
Télécopie : + 33 5 56 39 03 67
RCS Bordeaux : B 462 202 177
Président Directeur Général : Philippe Raoux
Directeur de la publication : Philippe Raoux
Webmaster : Alain Souloumiac